1. Objet de la politique
La présente politique a pour objet d’informer les utilisateurs du site [Nom du site] sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, traitées et protégées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est :
Georges Képénékian
Lyon, quelle énergie ! – 50 rue Boileau – 69006 Lyon
Email : georgeskepenekian2026@gmail.com
3. Données collectées
– Données d’identification : nom, prénom, adresse email, adresse postale, numéro de téléphone.
– Données liées au soutien : inscription à la newsletter, engagement bénévole, participation à des événements.
– Données liées aux dons : montant du don, date, mode de paiement, références bancaires (traitées par un prestataire de paiement sécurisé).
– Données de navigation : cookies, adresse IP, logs de connexion.
4. Finalités du traitement
1. Gérer les inscriptions à la newsletter et la communication politique.
2. Organiser et coordonner les actions de soutien (événements, bénévolat).
3. Gérer les dons conformément aux règles légales applicables aux financements politiques (articles L.52-4 et suivants du Code électoral).
4. Améliorer le fonctionnement du site (statistiques, sécurité).
5. Base légale du traitement
– Article 6.1.a RGPD : consentement (inscription volontaire à la newsletter, demande de soutien).
– Article 6.1.c RGPD : respect d’une obligation légale (gestion des dons politiques).
– Article 6.1.f RGPD : intérêt légitime du candidat ou de l’organisation (communication politique, sécurité du site).
6. Destinataires des données
– Les équipes de campagne et leurs prestataires techniques (hébergement, emailing).
– Les organismes légalement habilités à contrôler le financement politique (CNCCFP, autorités fiscales).
– Les prestataires de paiement (banque, plateforme sécurisée).
7. Durée de conservation
– Données de soutien : conservées pendant la durée de la campagne, puis supprimées au plus tard 2 ans après la dernière interaction.
– Données de dons : conservées pendant 5 ans conformément aux obligations légales.
– Données de navigation (cookies) : jusqu’à 13 mois.
8. Droits des personnes
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
– Droit d’accès (art. 15 RGPD).
– Droit de rectification (art. 16 RGPD).
– Droit à l’effacement (art. 17 RGPD).
– Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD).
– Droit à la portabilité (art. 20 RGPD).
– Droit d’opposition (art. 21 RGPD).
Pour exercer vos droits : georgeskepenekian2026@gmail.com
Vous pouvez également saisir la CNIL (www.cnil.fr).
9. Sécurité des données
Des mesures techniques et organisationnelles adaptées sont mises en œuvre (cryptage SSL, sécurisation des paiements, accès restreint).
10. Cookies
Le site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement et, le cas échéant, des cookies de mesure d’audience.
Vos choix peuvent être gérés via [lien vers le bandeau cookies].
11. Transfert hors UE
Les données ne sont pas transférées en dehors de l’UE. Si des prestataires hors UE sont utilisés, des garanties (clauses contractuelles types) seront appliquées.
12. Évolutions de la politique
La présente politique pourra être mise à jour. La dernière version est toujours disponible sur cette page.